Entreprise : quelles assurances obligatoires ?

Toutes les entreprises, sans distinction de taille, de forme juridique et de secteur d’activité, sont assujetties à des assurances professionnelles. Ces dernières se divisent en assurances obligatoires et facultatives. Elles sont choisies par rapport à l’activité exercée, car les risques encourus varient d’une activité à une autre. Le point sur les assurances professionnelles obligatoires.

Les différentes sortes d’assurance imposée

Les nombreux sites spécialisés comme Assurément Pro peuvent vous fournir des explications plus détaillées sur les assurances obligatoires auxquelles doit souscrire chaque société régie par les lois françaises. Parmi ces assurances figurent l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance professionnelle automobile ainsi que l’assurance contre les accidents du travail. Elles garantissent le bien-être des travailleurs et la bonne marche de l’entreprise. En général, leurs prix varient en fonction de l’activité exercée, du chiffre d’affaires et du nombre de salariés. A noter qu’il existe également des assurances facultatives très recommandées comme l’assurance perte d’exploitation, l’assurance de bien et l’assurance multirisque professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit la responsabilité civile, juridique et environnementale de l’entreprise en cas de sinistres se manifestant dans le cadre de la réalisation de son activité. Ce type d’assurance est obligatoire pour les professions réglementées comme les professionnels de la santé, à savoir : médecins, infirmiers, dentistes. De même pour les professionnels du droit cosmme le snotaire, les ales vocats, shuissier, les experts-comptables, les courtiers ainsi que les professionnels du bâtiment. Les agents immobiliers et les agences de voyages sont aussi concernés par cette assurance. En somme, ce type d’assurance est indispensable pour les professions présentant des risques accrus de dommages à un tiers. La non-souscription à cette couverture peut entraîner des sanctions pénales.

L’assurance professionnelle automobile

Ce type d’assurance doit être souscrit par une entreprise mettant à la disposition de ses salariés des véhicules professionnels de plus de 5 ans. C’est une garantie contre tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés par le véhicule. Les étendues de couverture et les prix ne sont pas les mêmes pour toutes les compagnies d’assurance.

L’assurance contre les accidents du travail

Les entreprises sont tenues de souscrire à une assurance contre les accidents du travail quel que soit le nombre de salariés dont elle compte. Ce type d’assurance couvre les accidents sur le lieu du travail durant les heures de travail, sur le chemin du travail et lors des déplacements professionnels. Seront notamment remboursés les frais médicaux, les coûts des prothèses, les revenus de remplacement d’un salarié en arrêt maladie ou inapte ainsi que les éventuels frais funéraires et rentes aux ayants droit en cas de décès de l’employé.

Les assurances facultatives

Certaines assurances facultatives sont fortement conseillées pour plus de protection pour l’entreprise. La plus importante d’entre elles est l’assurance multirisque professionnelle. Elle couvre la plupart des risques que peut encourir l’entreprise. Elle garantit les personnes, l’activité et les biens de la société. Elle prend en charge la protection sociale, la prévoyance, les déplacements professionnels et la retraite. Elle couvre tous les biens de l’entreprise comme les mobiliers, les matériels informatiques, les immobiliers, les véhicules, les matériels de production, le stock et bien d’autres encore. Elle garantit également la responsabilité civile de l’entreprise.