Dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, le questionnaire de santé n’est que partiellement obligatoire. Cela signifie qu’aujourd’hui, certaines maladies (guéries) peuvent ne pas être déclarées. Lisez notre article pour connaître tous les détails.
Que contient le questionnaire de santé imposé par les assurances de prêt ?
Avant de souscrire une assurance emprunteur, vous êtes invité à répondre à un questionnaire de santé. Les informations récoltées permettent à l’assurance d’apprécier votre état de santé de manière à évaluer les risques. Si celle-ci estime que vous présentez des risques importants, elle est en droit de vous demander de réaliser des examens médicaux complémentaires.
Naturellement, les informations que vous révélez dans ce questionnaire sont protégées par le secret médical. Parmi les questions classiques qui peuvent vous être posées :
- votre âge
- votre poids
- votre taille
- les traitements médicaux actuellement suivis
- les maladies dont vous souffrez ou avez souffert
- vos hospitalisations passées et à venir
- vos arrêts de travail
- Votre consommation de tabac et d’alcool
La loi m’oblige-t-elle à répondre à ce questionnaire de santé ?
Depuis le 1er juin 2022, vous n’êtes plus obligé de répondre à ce questionnaire si le montant assuré est égal ou inférieur à 200 000 euros et si le remboursement total de l’emprunt est prévu avant votre soixantième anniversaire. Grâce à cette réforme, des emprunteurs considérés à risques ne subissent plus de surprimes ou d’exclusions de garanties.
En revanche, le questionnaire de santé reste obligatoire pour les emprunts supérieurs à 200 000 euros et pour des emprunteurs qui finiront de rembourser leur prêt après avoir soufflé leur soixantième bougie.
Droit à l’oubli : pour quelles maladies ?
Avec le droit à l’oubli, vous n’êtes pas obligé de déclarer certaines pathologies à votre futur assureur. Mais attention, il faut attendre cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Tous les cancers sont concernés par ce droit. L’hépatite C est également éligible depuis le 1er juin dernier.
Concrètement, si votre situation vous impose de remplir ce fameux questionnaire de santé, vous n’êtes pas obligé de mentionner les pathologies évoquées ci-avant à condition que le protocole thérapeutique soit achevé depuis au moins cinq ans.
